Conditions d'utilisation & contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Driftwise

Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2026 · Dernière mise à jour : 24 août 2026

Bienvenue sur Driftwise. Les présentes conditions d'utilisation et contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Callisto SLU, établie en Andorre (« Driftwise », « nous » ou « notre »), régissant votre utilisation de l'application iOS Driftwise (l'« App ») et du site web driftwise.io (ensemble, le « Service »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'App.

1. Avertissement santé (à lire en premier)

Driftwise fournit des informations générales sur les rythmes circadiens et le décalage horaire, ainsi qu'une aide à la planification, à titre purement informatif. Ce ne sont pas des conseils médicaux, ce n'est pas un dispositif médical, et cela ne remplace pas un professionnel de santé qualifié. Votre utilisation de l'App est également soumise à notre Avertissement santé, qui fait partie des présentes Conditions. Veuillez le lire attentivement.

2. Licence d'utilisation de l'App

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable de télécharger et d'utiliser un exemplaire de l'App sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas :

copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'App ;
désosser, décompiler ou désassembler l'App, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ;
louer, prêter, vendre, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l'App ou vos droits au titre des présentes Conditions ;
supprimer ou modifier toute mention de propriété ; ou
utiliser l'App d'une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

Il s'agit d'une licence, et non d'une vente. Nous et nos concédants conservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

3. Conditions de l'App Store d'Apple (contrat de licence utilisateur final pour application sous licence)

Comme vous obtenez l'App via l'App Store d'Apple, ce qui suit s'applique également, et les présentes Conditions intègrent le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour application sous licence (le « CLUF standard d'Apple »), disponible à <https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/>. Dans la mesure où les présentes Conditions sont en conflit avec le CLUF standard d'Apple, le CLUF standard d'Apple prévaut (mais uniquement quant au conflit). Vous reconnaissez et acceptez que :

Parties. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Driftwise uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'App ni de son contenu.
Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée se limite à l'utilisation de l'App sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation de l'App Store figurant dans les Conditions des Services de médias Apple.
Maintenance et assistance. Driftwise, et non Apple, est seul responsable de fournir toute maintenance et assistance pour l'App. Apple n'a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance.
Garantie. En cas de non-conformité de l'App à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d'achat (le cas échéant) de l'App. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'App. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité à une garantie relève de la responsabilité de Driftwise.
Réclamations relatives au produit. Driftwise, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'App, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'App ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires, et les réclamations au titre du droit de la consommation ou de législations similaires.
Réclamations en propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Driftwise, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
Conformité légale. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple a le droit (et est réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

4. Achats et facturation

Driftwise propose des fonctions payantes selon deux options : un abonnement annuel à renouvellement automatique et un achat unique à vie.

Paiement. Tous les achats sont traités par Apple et facturés sur votre compte Apple, via la technologie d'achat intégré d'Apple. Nous ne recevons jamais vos coordonnées de carte de paiement.
Tarifs. Driftwise est vendu sous forme d'abonnement annuel ou d'achat unique à vie (un tarif réduit sur l'option à vie peut être proposé aux membres fondateurs pendant la période de lancement). Le prix exact, la période de facturation et la devise pour votre région sont toujours indiqués dans l'App et sur l'App Store avant que vous confirmiez votre achat, et c'est ce prix qui s'applique. Nous ne publions pas de montants ici, afin que ce document ne puisse jamais contredire ce qu'Apple vous facture réellement.
Renouvellement automatique (abonnement annuel). L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple débite votre compte Apple pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période, au prix alors en vigueur. L'achat à vie ne se renouvelle pas.
Gérer ou annuler. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans les Réglages → [votre nom] → Abonnements de votre appareil (les réglages d'abonnement de l'App Store). Supprimer l'App n'annule pas votre abonnement.
Remboursements. Les achats étant gérés par Apple, les remboursements sont soumis aux politiques d'Apple. Les demandes se font auprès d'Apple, pas de Driftwise. Lorsque vous disposez de droits de remboursement ou de rétractation légaux non susceptibles de renonciation au titre du droit de la consommation applicable, ces droits ne sont pas affectés.
Validation de l'achat. Votre achat est validé via l'App Store d'Apple (StoreKit). Nous n'utilisons aucun prestataire tiers d'achat ou de gestion d'abonnements, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et responsable. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
interférer avec ou perturber le Service, sa sécurité, ou l'infrastructure de proxy/recherche de vol (par exemple en envoyant des requêtes automatisées ou excessives) ;
tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
détourner, extraire (scraping) ou tenter d'extraire des données de la fonction de recherche de vol au-delà d'un usage personnel ; ou
utiliser l'App pour prendre des décisions où des erreurs pourraient causer un préjudice (voir l'Avertissement santé et les sections garantie et responsabilité ci-dessous).

6. Propriété intellectuelle

L'App, le Service et tout le contenu associé (y compris le nom Driftwise, le logo, le design, les textes, les graphismes, les algorithmes et logiciels sous-jacents, ainsi que l'« apparence et l'ergonomie ») appartiennent à Driftwise ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée prévue à la Section 2, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle. Les noms et marques de tiers (tels qu'Apple, FlightAware, AeroDataBox et Cloudflare) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Services et données tiers

L'App dépend de services tiers pour fonctionner (par exemple l'App Store et iCloud d'Apple, Apple Maps/MapKit, et, uniquement si vous choisissez d'utiliser la recherche de vol, un proxy Cloudflare et les fournisseurs de données de vol FlightAware et AeroDataBox). Les données de vol et les données cartographiques/de fuseaux horaires sont fournies par ces tiers, et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité. Votre utilisation de ces services peut aussi être soumise à leurs propres conditions. Vérifiez toujours les horaires de vol, les fuseaux horaires et les détails de voyage par rapport à votre itinéraire officiel.

8. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris (sans limitation) les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'une recommandation, un plan, des données de vol ou des informations de fuseau horaire seront exacts ou adaptés à votre situation.
Les résultats de Driftwise constituent des conseils généraux, et non des conseils médicaux, et les résultats individuels varient. Voir l'Avertissement santé.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que tout ou partie de ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux non susceptibles de renonciation dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

Driftwise (ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs) ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de données, de clientèle, de vols ou correspondances manqués, ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à votre utilisation (ou impossibilité d'utiliser) le Service.
Notre responsabilité globale totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service n'excédera pas le montant que vous avez payé à Driftwise pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, par exemple la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de fraude, ou au titre de vos droits de consommateur non susceptibles de renonciation.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager Driftwise de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) découlant de votre mauvaise utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

11. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctions du Service au fil du temps. Nous pouvons aussi mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour refléter de nouvelles fonctions ou des exigences légales. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un préavis raisonnable (dans l'App ou sur driftwise.io). Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Service.

12. Résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez l'App. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions ou utilisez le Service de manière illicite. Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant l'App (pensez à annuler séparément tout abonnement, dans les réglages de votre App Store). Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) survivront.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d'Andorre seront compétents pour tout litige. Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence : si vous êtes un consommateur dans l'UE/EEE ou dans une autre juridiction dont le droit vous accorde ce droit, vous conservez la possibilité d'engager une procédure (ou d'être assigné) devant vos juridictions locales et d'invoquer les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.

14. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (avec la politique de confidentialité et l'Avertissement santé, ainsi que les conditions applicables d'Apple) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Driftwise concernant le Service.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

15. Contact

Callisto SLU, établie en Andorre. E-mail : contact@driftwise.io